Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation du service d'adoption de bonsaïs proposé par l'association La Part du Colibri via la pépinière du Marais de Provin. En procédant à l'adoption d'un arbre, l'adoptant accepte sans réserve les présentes conditions.

Article 2 — Engagement de l'adoptant

L'adoptant s'engage à :

• Prendre soin de l'arbre adopté selon les besoins propres à son espèce.
• Avertir l'association en cas de problème sanitaire ou de décès de l'arbre.

Article 3 — Frais d'adoption

Les frais d'adoption correspondent à la valeur estimée de l'arbre telle qu'indiquée sur la fiche de l'arbre. Ces frais sont réglés intégralement au moment de la signature de la convention d'adoption.

Une prise en charge à hauteur de 66 % du montant est susceptible d'être accordée si l'adoptant effectue une déclaration auprès des organismes compétents. Cette prise en charge est purement informative et ne constitue pas une réduction du montant dû à l'association.

Article 4 — Convention d'adoption

Une convention d'adoption est établie entre l'adoptant et l'association. Elle est signée électroniquement lors du processus d'adoption et envoyée par e-mail à l'adoptant. Ce document fait foi en cas de litige.

Article 5 — Données personnelles

Les informations collectées lors de l'adoption (nom, prénom, adresse, e-mail) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des adoptions et de la relation avec l'adoptant. Elles ne sont transmises à aucun tiers. Conformément au RGPD, l'adoptant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l'association à l'adresse contact@bonsailapartducolibri.org.

Article 6 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège de l'association.

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Dernière mise à jour : avril 2026 — contact@bonsailapartducolibri.org